Conditions générales de vente

Article 1 – Préface

Identification du prestataire de service Le Noir Bonnet / SRL AUDIENCE

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes de produits sur le site Internet Le Noir Bonnet (www.lenoirbonnet.be)

AUDIENCE SRL

Adresse :
Rue de Chièvres 291

7332 Sirault

Numéro d’entreprise : 0433281479
Numéro de TVA : BE0433281479
Téléphone : 0032 473 23 32 41
Email : info@lenoirbonnet.be
Compte bancaire: BE30 2700 3968 8211
BIC: GEBABEBB

Toute commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.lenoirbonnet.be, suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Article 2 – Conditions générales

2.1. Généralités

Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document, relèvent de sa seule responsabilité.

Le Noir Bonnet pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment de la conclusion de la vente. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de ventes disponibles en permanence sur le site.

2.2. Définitions

Par CONSOMMATEUR, on entend toute personne physique ou juridique qui acquiert ou utilise, à des fins uniquement non professionnelles, des produits ou des services présentés sur le site web. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Par PROFESSIONNEL, on entend toute personne qui ne correspond pas à la définition du consommateur donnée ci-dessus.

Article 3 – Conclusions de la vente en ligne

Le catalogue de produits et leur description figurant sur www.lenoirbonnet.be ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de remplir un formulaire de commande sur le site précité pour que le contrat de vente soit formé. La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception de l’email de confirmation.

Pour la sécurité et la certitude du client, Le Noir Bonnet se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l’exécution de la commande à défaut de réponse adéquate ou si Le Noir Bonnet estime que les informations en sa possession sont insuffisantes. Le Noir Bonnet peut également refuser des commandes lorsqu’il apparaît que l’acheteur a l’intention de revendre les produits.

Article 4 – Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par email au plus tard au moment de la livraison.

Article 5 – Achat

Le Noir Bonnet répondra à votre commande dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. Les délais de réception sont donnés à titre indicatif. Néanmoins, si en dépit de sa vigilance les produits s’avéraient indisponibles après votre commande, Le Noir Bonnet vous en informera par email et vous invitera à annuler ou modifier votre commande.

Article 6 – Disponibilité

La disponibilité des produits est toujours affichée sur notre site de manière indicative. En principe, un produit indiqué ‘en stock’ est disponible immédiatement. Cependant, Le Noir Bonnet ne peut être tenue responsable si le stock n’est plus le même qu’à la date où la commande a été effectuée. Toute indisponibilité est en principe notée sur le site web.

Si Le Noir Bonnet ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs dans un délai raisonnable (par exemple en cas de rupture de stock chez le fournisseur lui-même), elle notifiera au client le retard prévu par email. Ce dernier pourra alors choisir d’annuler ou d’échanger sa commande, sur base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

Article 7 – Transfert de propriété

Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les biens vendus ou livrés demeurent la propriété exclusive du Noir Bonnet jusqu’au paiement intégral de la commande.

A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire est tenu de vérifier le bon état du produit livré et nous informer le plus rapidement possible de tout problème éventuel.

Article 8 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en EURO toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de préparation de commande, de livraison et d’expédition sont à la charge du client (sauf conditions spéciales indiquées sur le site). Ils sont affichés, tenant compte de l’information fournie par le client relative au lieu de livraison.

Le Noir Bonnet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le Noir Bonnet s’engage cependant à appliquer les prix en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 9 –  Paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de votre commande. L’enlèvement de la marchandise se fera au plus tôt entre 14h et 19h le lendemain de votre commande (du mardi au samedi).

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en EURO. Pour régler votre commande, vous disposez des moyens de paiement suivants :

– Bancontact

– Paypal

Dans le cas d’un retrait de la marchandise au magasin, les produits sont également réservés à l’attention du client durant 2 jours ouvrables à partir de la commande. Une fois passé ce délai, nous pouvons décider d’annuler la commande.

Vous garantissez au Noir Bonnet de disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l’enregistrement du bon de commande. Le Noir Bonnet se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement (ou en cas d’incident de paiement) de toute somme qui serait due.

Article 10 – Livraison

10.1. – Généralités

Les produits achetés sur Le Noir Bonnet ne sont livrés que dans les pays indiqués sur le site ou sur demande. Ils seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatifs et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

Le Noir Bonnet ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement lié à la responsabilité de Bpost/Kiala/Mondial Relay. ll n’y aura pas de remboursement de la commande tant que celle-ci ne sera pas retournée à l ‘expéditeur ou si  la commande arrive chez le destinataire avec retard.

Si, vous décidez d’annuler votre commande après paiement et que votre commande est déjà partie pour livraison, Le Noir Bonnet ne procédera au remboursement de ce produit, qu’à sa réception complète.

Les frais de retours sont à charge du client. (voir article 12 droit de rétractation)

10.2. – Transfert des risques

La propriété et les risques afférents à vos produits seront transférés lors de la réception des produits.

10.3. – Droits de douane

Lorsque vous commandez des produits devant être livrés dans un pays autre que la Belgique, vous êtes considérés comme l’importateur agréé et devez à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise.

Vous pouvez être assujetti à des droits ou des taxes d’importation à l’arrivée de la marchandise dans votre pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont à votre charge. Le Noir Bonnet n’a aucun contrôle sur ces frais et ne connaît pas leur montant. Les politiques douanières variant d’un pays à l’autre, vous devez contacter votre service des douanes locales pour de plus amples informations.

10.4 – Problèmes de livraison

Toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) doit être notifiée au Noir Bonnet le plus rapidement possible. 

 

10.5 – Conformité des produits

Le Noir Bonnet s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux de fabrique ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et avec photos et de renvoyer au Noir Bonnet le ou les produits. Le Noir Bonnet procédera, selon votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits.

Les produits seront bien emballés et envoyés au Noir Bonnet par vos soins. Les frais engendrés pour ce renvoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale relatives à la garantie des vices cachés.

10.6 – Tarifs livraison et modalités: voir détails rubrique livraison

10.7 – Retour de colis

IMPORTANT : si le client n’est pas présent lors de la livraison et ne retire pas son colis auprès de notre magasin situé à Sirault dans les 2 jours, le colis est retourné au Noir Bonnet. Dans ce cas, Le Noir Bonnet annulera la commande et ne remboursera que les produits. Les frais de préparation de commande et livraison restent à charge du client et ne seront donc pas remboursés.

Article 11 –  Garantie

Tous les produits sont garantis par le fabricant.

Article 12 – Droit de rétractation

En conformité avec la législation en vigueur, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.

Les biens alimentaires rapidement périssables sont exclus du droit de rétractation. Les autres biens alimentaires qui ont été ouverts ne seront pas remboursés.

Le consommateur qui souhaite exercer ce droit, doit contacter Le Noir Bonnet dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison des produits :  info@lenoirbonnet.be

Les frais de retour, de préparation de commande et de livraison engendrés pour votre commande ne seront en aucun cas remboursés.

Dans les 30 jours après l’acceptation de la reprise, Le Noir Bonnet remboursera les sommes payées par le consommateur pour les produits payés et renvoyés.

Article 13 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Noir Bonnet dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 14 – Limitation de responsabilité

14.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. Le Noir Bonnet n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site. De plus, concernant les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, Le Noir Bonnet décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.

14.2 Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas Le Noir Bonnet ne pourra être tenu pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par Le Noir Bonnet) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le site web.

Article 15 – Force majeure

15.1 Le Noir Bonnet fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles, conditions météorologiques ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

15.2 En cas de retard, Le Noir Bonnet s’acquittera de ses obligations dans les plus brefs délais et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

Article 16 – Protection des données

En passant votre commande, vous donnez votre accord pour que Le Noir Bonnet stocke, traite et utilise les données collectées à partir de votre bon de commande.

Certaines de ces informations pourront être transférées aux sociétés qui interviennent pour le paiement et la livraison de vos produits.

Article 17 –  Droit applicable

Le Noir Bonnet fera de son mieux pour essayer de régler à l’amiable tout différend. Si vous n’êtes pas satisfait par le mode de règlement du différend et que vous souhaitez faire appel aux tribunaux compétents, les règles suivantes s’appliqueront.

Le contrat est régi par la loi belge. Chaque partie donne compétence exclusive pour que tout litige soit soumis à la compétence des tribunaux de Mons (Belgique).